OCS s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente notice vous informe sur la façon dont OCS, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de l’espace presse intitulé « OCS Pro » du site accessible à l’adresse URL suivante : https://www.ocs.fr/presse/accueil (le « Site »), désignant l’espace dédié à la communication sur le service OCS à destination des journalistes ainsi que tout autre professionnel, en particulier de l’audiovisuel, du cinéma et des médias (les « Utilisateurs »), et donnant notamment accès, sous réserve de la création d’un compte et d’une authentification préalable, à du matériel iconographique et des vidéos sécurisés concernant les programmes diffusés par OCS, respectivement dans la rubrique Photothèque et la rubrique Espace Vidéos du Site (le « Service OCS Pro »).
Pourquoi OCS traite vos données?
OCS ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. OCS ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.
OCS traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat (les conditions générales d’utilisation (les « CGU ») du Service OCS Pro, que vous acceptez préalablement à toute utilisation). A cet effet, les finalités poursuivies par OCS sont les suivantes :
- gérer votre éligibilité et vous authentifier pour vous permettre d’accéder aux contenus protégés, selon le cas, de la rubrique Photothèque et/ou de la rubrique Espace Vidéos
- le cas échéant, gérer vos échanges avec OCS liés à l’utilisation du Service OCS Pro
Quelles sont les données traitées ?
OCS ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.
OCS traite les catégories de données suivantes dans le cadre de l’utilisation du Service OCS Pro, en fonction de votre connexion à la rubrique Photothèque ou à la rubrique Espace Vidéos :
- Données d’identification, de vie professionnelle et de connexion : nom, prénom, mot de passe et ses options de gestion, catégorie d’utilisateur (exemple : journalistes), adresse email professionnelle, société, date de connexion
- Le détail de nos échanges avec vous lorsque vous nous contactez, par exemple, pour signaler un problème ou poser une question
Pour quelle durée vos données sont-elles collectées?
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. Les comptes sont supprimés après toute période d’inactivité de deux (2) ans.
Quels sont les destinataires de vos données ?
Les données collectées sont destinées aux services internes d’OCS et à ses sous-traitants, par exemple, les fournisseurs en charge de la gestion de la Photothèque ou de l’hébergement du Site.
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures légales, dans le cadre de recherches judiciaires et de demandes d'information à la demande des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.
Vos données sont-elles traitées hors de l’Union Européenne ?
Afin de vous délivrer un service de qualité, OCS s’appuie sur l’expertise de ses sous-traitants, dont certains exécutent leur prestation en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, OCS prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.
Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou seront soumis à des règles internes contraignantes approuvées par les autorités.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, en nous contactant, concernant la rubrique Photothèque, à l’adresse suivante : privacy@iconik.io
Vous pouvez aussi exercer vos droits, concernant la rubrique Photothèque et la rubrique Espace Vidéos, auprès du délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des données de OCS, groupe Orange, 111 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux ou à l’adresse électronique suivante : dpo@ocs.fr
Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Si vos échanges avec OCS n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
OCS s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.
A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place, telles que le stockage et les échanges sécurisés par des techniques de chiffrement à l’état de l’art, un accès contrôlé et réservé aux seules personnes habilitées et un réseau protégé contre les intrusions. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Modification de la politique de protection des données personnelles
La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
Dernière modification : 18/11/2021