Directeur de la publication : Maxime Saada
OCS, société en nom collectif au capital de 75 002 499.50 euros, enregistré au RCS de Nanterre sous le numéro 539 311 373 et dont le siège social est situé 111, quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après « OCS »), est une société qui édite le service de télévision payante dénommé OCS, composé des chaînes de télévision OCS Max, OCS City, OCS Choc et OCS Géants et d’un service de télévision de rattrapage (ci-après le « Service OCS »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’espace presse intitulé « OCS Pro » du site OCS (ci-après « CGU ») ont pour objectif de régir la relation entre OCS et les Utilisateurs du Service OCS Pro tel que défini ci-après.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les CGU.
Article 1 : Définitions
Dans les présentes CGU, les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :
« Contenus » : désignent, sans que cette liste ne soit limitative, la structure/architecture du Service, le contenu éditorial, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, grille des programmes des chaînes de télévision OCS Max, OCS City, OCS Choc et OCS Géants, ainsi que tout autre contenu présent sur le Service et/ou tout autre élément composant le Service.
« Espace Vidéos » désigne la rubrique du Site dans laquelle les Utilisateurs peuvent accéder, sous réserve de la création d’un compte et d’une authentification préalable, à des vidéos sécurisées de certains programmes diffusés sur le Service OCS.
« Photothèque » désigne la rubrique du Site permettant l’accès par les Utilisateurs, sous réserve de la création d’un compte et d’une authentification préalable, aux éléments promotionnels (photos et vidéos) des programmes diffusés sur le Service OCS.
« Service OCS Pro » désigne l’espace dédié à la communication sur le Service OCS aux Utilisateurs, intitulé « OCS Pro », et accessible sur le Site.
« Service OCS » désigne le service payant édité par OCS permettant à ses abonnés d’accéder (i) aux chaînes de télévision OCS Max, OCS City, OCS Choc et OCS Géants et (ii) à leur service de télévision de rattrapage, leur permettant de regarder, quand ils le souhaitent, les contenus mis à disposition par OCS pendant une durée limitée et de recevoir des recommandations personnalisées de contenus à visionner sur le Service OCS.
« Site » : désigne le site Internet édité par la société OCS donnant accès au Service OCS Pro, accessible à l’adresse URL suivante : www.ocs.fr/presse/accueil.
« Utilisateurs » ou « vous » : désignent les journalistes ainsi que tout autre professionnel, en particulier de l’audiovisuel, du cinéma et des médias, qui accèdent au Site et aux Contenus publiés sur ce dernier.
Article 2 : Définition du Service OCS Pro
Le Service OCS Pro est un service gratuit proposé par la Direction de la Communication de OCS, qui permet aux Utilisateurs :
- d'accéder à l’actualité du Service OCS (nouveautés dans la programmation, prix, nominations, …) et aux Contenus mis en ligne par OCS sur le Site et liés aux programmes du Service OCS - diffusés ou qui seront diffusés sur une ou plusieurs chaînes de télévision éditées par OCS, et
- de consulter et d'utiliser lesdits Contenus (ex : dossiers de presse, grille de programmation, éléments promotionnels photos et vidéos) dans les conditions énoncées à l'article 4 ci-dessous.
Article 3 : Accès restreints dans le Service OCS Pro
Le Service OCS Pro est librement accessible, à l’exception des rubriques Photothèque et Espace Vidéos, dont l’accès est, pour chacune d’entre elles, soumis à une inscription et une authentification préalable de l’Utilisateur.
3.1 Rubrique Photothèque
3.1.1 Inscription
L’Utilisateur souhaitant avoir accès aux éléments promotionnels photos et vidéos des programmes OCS devra être un professionnel du secteur et devra au préalable compléter un formulaire d’inscription disponible dans la rubrique Photothèque du Site.
3.2.2 Accès aux éléments promotionnels photos et vidéos des programmes OCS
L’Utilisateur pourra alors s’authentifier via la rubrique Photothèque du Site.
La décision d’autoriser ou d’interdire l’accès aux éléments promotionnels photos et vidéos des programmes OCS appartient exclusivement à OCS et est soumise à son entière discrétion. Les agréments et/ou refus et/ou retraits d’agrément ainsi prononcés par OCS ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation ou réclamation.
L’Utilisateur aura accès aux éléments promotionnels photos et vidéos des programmes OCS pendant une durée limitée et strictement dans les conditions définies à l’article 4.2.3 ci-dessous. Il est précisé que toute exploitation publicitaire ou commerciale ou autre utilisation des éléments promotionnels photos et vidéos des programmes OCS par l’Utilisateur est exclue.
3.1.3 Données personnelles
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel dans ce cadre, nous vous invitons à consulter la Politique de protection des données personnelles .
3.2 Rubrique Espace Vidéos
3.2.1 Inscription
L’Utilisateur souhaitant avoir accès à des liens permettant le visionnage en streaming d’un programme OCS en avant-première (ci-après les « Liens ») devra être un professionnel du secteur et devra au préalable compléter un formulaire d’inscription disponible dans la rubrique Espace Vidéos du Site.
3.2.2 Accès aux Liens
Les Liens seront ensuite envoyés à l’Utilisateur par email par OCS. La vidéo disponible via ce Lien sera visionnable par l’Utilisateur dans la rubrique Espace Vidéos du Site.
La décision d’autoriser ou d’interdire l’accès aux Liens appartient exclusivement à OCS et est soumise à son entière discrétion. Les agréments et/ou refus et/ou retraits d’agrément ainsi prononcés par OCS ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation ou réclamation.
L’Utilisateur aura accès aux Liens pendant une durée limitée et strictement dans les conditions définies à l’article 4.2.2 ci-dessous. Il est précisé que toute exploitation publicitaire ou commerciale ou autre utilisation des Liens et de leur contenu par l’Utilisateur est exclue.
3.2.3 Données personnelles
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel dans ce cadre, nous vous invitons à consulter la Politique de protection des données personnelles .
Article 4 : Propriété intellectuelle
4.1 Propriété du Site et des Contenus
Le Site appartient et est exploité par OCS.
Les Contenus sont protégés par la législation française et/ou internationale, notamment les dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins. OCS est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du Service et du Site associé. Le contenu du Site sont la propriété exclusive de la société OCS, titulaire de l’ensemble des droits y afférents, marques, logo, nom, etc. (ci-après désignés les « Eléments »).
A l’exception des utilisations autorisées définies à l’article 4.2, toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation des Eléments, et plus généralement des autres droits de propriété intellectuelle attachés à OCS pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société OCS, est strictement interdite.
4.2 Utilisations autorisées
4.2.1 Communiqués de presse, dossiers de presse et bulletin des programmes
L'utilisation des dossiers de presse, des communiqués de presse et/ou du bulletin des programmes, mis à disposition sur le Site, est autorisée, à titre gracieux, aux seules et uniques fins de promotion du Service OCS et/ou des programmes diffusés sur le Service OCS auxquels se rattachent les Contenus, sous réserve de les reproduire sans les dénaturer et avec la mention des crédits y afférents.
Plus précisément :
- l’Utilisateur est autorisé à utiliser les Contenus visés par le présent article 4.2.1 uniquement au sein de (i) dossiers de presse, (ii) journaux et revues spécialisées en lien avec le Service OCS, et (iii) de pages dédiées aux programmes, sur tout support et par tout moyen de transmission (ex : site web, réseaux sociaux).
- les Contenus visés au présent article 4.2.1 peuvent être reproduits :
o sur les seuls supports de communication au public par voie électronique suivants : télévision, presse digitale, vos pages sur les réseaux sociaux et vos sites internet, et
o sur les territoires suivants : France, DROM-COM, Monaco, Maurice, Suisse francophone.
Toute violation des conditions d’utilisation énoncées ci-dessus engagerait votre responsabilité et OCS se verrait contraint de prendre toute mesure de nature à faire cesser ladite violation.
4.2.2 Contenus des Liens disponibles dans la rubrique Espace Vidéos et bandes annonces et teasers
L’Utilisateur est autorisé à visionner les bandes annonces et teasers disponibles sur le Site et, sous réserve des conditions définies à l’article 3.2, les vidéos disponibles via les Liens dans la rubrique Espace Vidéos dans le seul et unique but de promouvoir par tous modes et procédés (notamment presse, web, affichage, réseaux sociaux) le Contenu et sa prochaine diffusion sur le Service OCS, à l’exclusion de toute autre finalité.
Les Contenus visés au présent article ne peuvent en aucun cas être téléchargés, reproduits et/ou représentés, en totalité ou de manière partielle, de quelque manière que ce soit et pour quelque raison que ce soit.
4.2.3 Contenus disponibles dans la Photothèque
a) Conditions d’utilisation des éléments promotionnels images
En faisant usage des éléments promotionnels des programmes diffusés par OCS (ci-après « Programme(s) ») qui vous ont été remis par OCS/Orange ou auxquels OCS/Orange vous a donné accès (ci-après « Eléments Images »), vous reconnaissez avoir pris connaissance des strictes conditions d’utilisation suivantes et les acceptez sans réserve :
-
Les Eléments Images sont protégés par la législation française et/ou internationale, notamment les dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins, et OCS/Orange et ses ayants droit en sont les titulaires exclusifs. En aucun cas, les présentes conditions d’utilisation ne peuvent s’interpréter comme une cession totale ou partielle d’un quelconque droit sur les Eléments Images.
2. Aucune modification, altération, ajout ou coupure, quelles qu’ils soient, ne saurait être apporté aux Eléments Images. La seule utilisation autorisée des Eléments Images est une autorisation en l’état.
Par exception à ce qui précède, s’agissant des Eléments Images promotionnels des Programmes « OCS Signature » OCS vous concède le droit d’adapter ou de faire adapter tout ou partie des Eléments Images et notamment de les exploiter sous forme d’extraits, de les intégrer ou de les associer à d’autres photographies ou contenus et de les associer avec les seules marques et/ou logo d’OCS, sous réserve de ne pas porter atteinte au droit moral du photographe.
3. Vous êtes autorisés à reproduire, faire reproduire par tous procédés techniques, utiliser et diffuser auprès du public (hors utilisation publicitaire avec achat d’espace (presse écrite, affiches 4x3, colonne Morris, mobilier urbain)) les Eléments Images dans les conditions suivantes :
a. Au plus tôt trente (30) jours avant la diffusion sur OCS du Programme concerné et pour une durée de 10 ans à compter de l’accès aux Eléments Images.
b. Pour la seule promotion de la diffusion sur OCS du Programme concerné, il est ainsi interdit d’utiliser les Eléments Images en tout ou partie :
- Pour promouvoir votre entreprise, vos produits et services ou ceux d’un tiers,
- Pour véhiculer directement ou indirectement l’image d’un de vos produits, événements, services ou d’une de vos marques ou ceux/celles d’un tiers (Endorsement interdit).
- En combinaison ou association avec une autre marque, produit ou service ou programme audiovisuel.c. Sur les seuls supports de communication au public par voie électronique suivants tels que par exemple la presse digitale, vos pages sur les réseaux sociaux et vos sites internet.
d. Sur les territoires suivants : France, DROM-COM, Monaco, Maurice, Suisse francophone.
4. Vous vous engagez à faire figurer sur les Eléments Images les mentions de copyright y étant associées telles que communiquées par OCS/Orange.
5. Vous vous engagez à respecter toute restriction spécifique supplémentaire que OCS/Orange pourrait porter à votre connaissance eu égard à tout Elément et ce, à quelque moment que ce soit et sous quelque forme que ce soit.
6. A l’expiration de la durée des présentes conditions d’utilisation, vous devrez détruire les Eléments Images et, à la demande de OCS/Orange, transmettre un PV de destruction desdits Eléments Images.
7. Vous reconnaissez que l’autorisation qui vous est concédée dans les conditions ci-dessus vous est strictement personnelle. En aucun cas, vous ne pouvez transférer cette autorisation et les Eléments Images qui s’y réfèrent à un tiers, autrement que pour les fins promotionnelles telles que détaillées aux présentes.
8. Toute violation des conditions d’utilisation énoncées ci-dessus engagerait votre responsabilité et OCS/Orange se verrait contraint de prendre toute mesure de nature à faire cesser ladite violation.
b) Conditions d’utilisation des éléments promotionnels vidéos
En faisant usage des éléments promotionnels de(s) Programme(s) qui vous ont été remis par OCS/Orange ou auxquels OCS/Orange vous a donné accès (ci-après « Eléments Vidéos »), vous reconnaissez avoir pris connaissance des strictes conditions d’utilisation suivantes et les acceptez sans réserve :
-
Les Eléments Vidéos sont protégés par la législation française et/ou internationale, notamment les dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins, et OCS/Orange et ses ayants droit en sont les titulaires exclusifs. En aucun cas, les présentes conditions d’utilisation ne peuvent s’interpréter comme une cession totale ou partielle d’un quelconque droit sur les Eléments Vidéos.
2. Aucune modification, altération, ajout ou coupure, quelles qu’ils soient, ne saurait être apporté aux Eléments Vidéos. Vous vous engagez à les utiliser dans leur intégralité et sans coupure publicitaire. La seule utilisation autorisée des Eléments Vidéos est une autorisation en l’état.
3. Vous êtes autorisés à reproduire, utiliser et diffuser auprès du public les Eléments Vidéos dans les conditions suivantes :
a. Au plus tôt trente (30) jours avant la diffusion sur OCS du Programme concerné.
b. Pour la seule promotion de la diffusion sur les services OCS du Programme concerné, il est ainsi interdit d’utiliser les Eléments Vidéos en tout ou partie :
- Pour promouvoir votre entreprise, vos produits et services ou ceux d’un tiers,
- Pour véhiculer directement ou indirectement l’image d’un de vos produits, événements, services ou d’une de vos marques ou ceux/celles d’un tiers (Endorsement interdit).
- En combinaison ou association avec une autre marque, produit ou service ou programme audiovisuel.c. Sur les seuls supports de communication au public par voie électronique suivants : télévision, presse digitale, vos pages sur les réseaux sociaux et vos sites internet.
d. Sur les territoires suivants : France, DROM-COM, Monaco, Maurice, Suisse francophone.
4. Vous vous engagez à faire figurer sur les Eléments Vidéos les mentions de copyright y étant associées telles que communiquées par OCS/Orange.
5. Vous vous engagez à respecter toute restriction spécifique supplémentaire que OCS/Orange pourrait porter à votre connaissance eu égard à tout Elément et ce, à quelque moment que ce soit et sous quelque forme que ce soit.
6. A l’expiration de la durée des présentes conditions d’utilisation, vous devrez détruire les Eléments Vidéos et, à la demande de OCS/Orange, transmettre un PV de destruction desdits Eléments Vidéos.
7. Vous reconnaissez que l’autorisation qui vous est concédée dans les conditions ci-dessus vous est strictement personnelle. En aucun cas, vous ne pouvez transférer cette autorisation et les Eléments Vidéos qui s’y réfèrent à un tiers, autrement que pour les fins promotionnelles telles que détaillées aux présentes.
8. Toute violation des conditions d’utilisation énoncées ci-dessus engagerait votre responsabilité et OCS/Orange se verrait contraint de prendre toute mesure de nature à faire cesser ladite violation.
Article 5 - Responsabilité d’OCS
OCS ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements ou de toutes interruptions dans la mise à disposition du Service OCS Pro liés à ou résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
OCS ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’Utilisateur dû à une incompatibilité technique de ses équipements avec le Site.
De même, OCS ne saurait être tenue responsable d’une quelconque indisponibilité d’un ou plusieurs programmes due à des facteurs ne dépendant pas d’OCS (tels que des raisons techniques ou éditoriales, l’encombrement du réseau, une défaillance des fournisseurs d’accès à Internet, etc.).
Article 6 - Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 7 – Evolution des CGU
Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de votre utilisation du Service OCS Pro.
Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment en raison notamment d'évolution des fonctionnalités du Service OCS Pro ou pour des motifs juridiques ou techniques. Ces modifications sont portées à votre connaissance par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Service OCS Pro après leur mise en ligne. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les CGU.
Dernière modification : 01/02/2024