Politique de Protection des Données Personnelles

OCS s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et au sein de l’Union Européenne, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de son Service, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

En tant que responsable de traitement des données personnelles vous concernant, la société OCS, située au 111, quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux et enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 539 311 373, vous informe par la présente Politique sur la Protection des Données Personnelles sur la manière dont elle et ses sous-traitants traitent les données à caractère personnel des utilisateurs de son Service au travers de son site internet www.ocs.fr ou de son application OCS, ainsi que sur l’étendue des droits des personnes concernées.

Cette Politique est applicable aux clients abonnés directement au Service proposé par la société OCS et aux visiteurs du site ocs.fr.

Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur par les tiers partenaires qui distribuent le Service.

 

Quelles données sont collectées par OCS ?

Dans le cadre de la souscription et de l’utilisation du Service proposé par OCS au travers de son site internet ou de son application OCS, OCS traite :

• des données d'identification : nom, prénom, adresse email, mot de passe, identifiant technique client.

• des données d’abonnement (caractéristiques et options d’Abonnement et changement d’offres)

• des données financières : informations relatives à votre carte bancaire et votre historique de paiement (par exemple, information indiquant qu’il y a eu un refus de paiement).

• des données relatives à votre activité sur le Service: données de navigation, log de connexion, contenus visionnés ou mis en favoris, préférences, demande d’accès au Service depuis la France ou hors de France, données techniques correspondant aux terminaux de réception.

• le détail de nos échanges avec vous (par e-mail ou par formulaire de contact), lorsque vous nous contactez pour signaler un problème, poser une question, faire valoir vos droits ou encore lorsqu’OCS vous contacte pour vous informer sur le contenu du Service, des évènements ou des offres commerciales.

 

Pourquoi et sur quels fondements juridiques OCS traite vos données?

OCS traite vos données dans le cadre de l’exécution de mesures précontractuelles et/ou l’exécution d’un contrat (votre Abonnement au Service) pour les finalités suivantes :

• gérer l’identité de l’Abonné et l’authentifier,

• gérer l’Abonnement au Service (caractéristiques et options de l’Abonnement en fonction de l’offre commerciale),

• facturer et encaisser les paiements liés à l’Abonnement,

• gérer les fonctionnalités du Service (gestion des favoris, version linguistique des programmes, reprise de lecture),

• proposer des recommandations personnalisées de contenus susceptibles de plaire à l’Abonné sur la base de ses usages,

• assurer le support client.

• accompagner les Abonnés à la découverte du Service sur les terminaux mobiles

 

Dans le cadre de ses intérêts légitimes, OCS met en œuvre les traitements poursuivant les finalités suivantes :

• évaluer l’audience du Service selon les différents usages des Abonnés,

• améliorer le Service, le site et l’application en fonction des préférences, besoins et usages des utilisateurs (Abonnés ou prospects) et de la navigation le cas échéant si vous y avez consenti,

• adresser aux Abonnés des newsletters,

• organiser des animations commerciales et, le cas échéant si vous y avez consenti, vous faire des propositions commerciales issues de nos partenaires,

• proposer aux Abonnés de participer à des jeux concours,

• sonder les Abonnés,

• faciliter la réactivation de l’Abonnement,

• prévenir toute utilisation abusive du Service, y compris de la Période d’essai,

• lutter contre la fraude aux moyens de paiement.

 

OCS traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires et conserve les données requises pour être en mesure d’y répondre.

 

OCS réalise également des traitements en se fondant sur votre consentement pour les finalités suivantes :

• améliorer la navigation sur le Service,

• envoyer par e-mail des informations sur les actualités du Service et jeux concours d’OCS si vous n’êtes pas Abonné au Service.

 

Pour quelle durée vos données sont-elles collectées?

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus et dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

A l'issue des délais de conservation déterminés par OCS, les données à caractère personnel seront supprimées ou anonymisées.

 

Quels sont les destinataires de vos données ?

Afin d’atteindre les finalités décrites ci-dessus, OCS s’appuie sur l’expertise de ses équipes internes habilitées et de prestataires qui sont considérés comme destinataires de vos données :

- services internes habilités de la société OCS,

- Sociétés du Groupe Orange et prestataires externes assurant l’hébergement des portails d’accès, l’analyse des usages et mesures d’audience du Service,

- prestataires de facturation et de paiement du Service et gestion du support client,

- prestataires concourant à l’animation commerciale,

- prestataire en charge de la vérification que l’utilisation du Service par l’Abonné a lieu en France ou, en application du Règlement (UE) 2017/1128 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur portabilité des contenus, dans un autre Etat de l’Espace Economique Européen.

 

Vos données sont-elles traitées hors de l’Union Européenne ?

Les données collectées dans le cadre de la souscription et de l’utilisation du Service peuvent être transmises à des prestataires situés dans des pays hors de l’Union Européenne. OCS s’assure que le traitement de ces données par ces prestataires soit effectué en conformité avec la réglementation applicable notamment en s’assurant d’un transfert vers un pays assurant un niveau de protection adéquat en vertu d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne ou le cas échéant que les contrats incluent des dispositions spécifiques comme les clauses contractuelles types émises par la Commission Européenne qui ont vocation à garantir la protection de vos données.

 

Comment OCS assure la sécurité de vos données ?

OCS a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre leur destruction, leur perte, leur altération ou leur divulgation non autorisée.

De façon générale, OCS s’efforce de protéger les données à caractère personnel en tenant compte de la sensibilité des informations en cause et des risques potentiels induits par une fuite de données. Nous mettons en œuvre tout moyen utile afin de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données, veillons à stocker les données vous concernant dans des systèmes d’information offrant un niveau de sécurité approprié, dont l’accès est protégé, restreint et enregistré, concluons des accords de confidentialité stricts avec nos parties prenantes.

OCS s’assure par ailleurs que tous les membres du personnel et toutes les personnes qui interviennent dans le traitement des données respectent l’ensemble des règles relatives à la protection des données et s’engagent à maintenir confidentielles les données traitées.

 

Quels sont vos droits et comment les exercer?

Dans les conditions prévues par la réglementation vous avez la possibilité d’accéder, de rectifier et d’obtenir la portabilité de vos données, mais aussi de vous opposer à leur traitement et de demander la suspension de celui-ci. Vous avez également la possibilité de demander l’effacement de vos données, à moins qu’une obligation légale ne nous impose de les conserver. Enfin, vous avez la possibilité d’émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer vos droits sur les traitements des données personnelles qui vous concernent, vous pouvez nous contacter via ce formulaire.

Vous pouvez aussi exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des données de OCS, groupe Orange, 111, quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux ou à l’adresse électronique suivante : dpo@ocs.fr 

Si après avoir contacté OCS, les réponses apportées ne vous ont pas donné entière satisfaction, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

 

Dernière mise à jour réalisée le 07/07/2021